Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de la SASU Atelier Thomas Chavel (Atelier le moment venu), au capital de 1000€, domiciliée au 4 rue Doudeauville, 75018 Paris – Siret : 941 424 889 000 17 – R.C.S. Paris – et de ses clients, dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet www.atelier-lemomentvenu.fr. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
Article 2 – Caractéristiques des prestations vendus
L’atelier le moment venu est un atelier de céramique. L’atelier met à disposition des zones communes pour le modelage, le tournage, l’émaillage et la décoration, ainsi qu’un espace de stockage pour les pièces en cours de création. L’accès à ces espaces se fait par l’achat de forfaits : cours au trimestre, forfaits d’autonomie, stages et résidence. Un espace “Résidence” est accessible uniquement aux résidents qui possèdent un espace dédié.
Les pièces réalisées sont cuites sur place par l’équipe du moment venu. Des ateliers pédagogiques ainsi que des événements ponctuels (ventes, stages, initiations …) sont également proposés. Vous trouverez le détail des services et leurs modalités sur notre site internet www.atelier-lemomentvenu.fr.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente et Tarifs.
Les tarifs des services proposés sur le site Internet le moment venu sont fixés librement et affichés en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA 20%). Ces prix ne sont pas sujets à négociation. Les services doivent être réglés en totalité au moment de la commande sur le site www.atelier-lemomentvenu.fr. Pour les cours hebdomadaires au trimestre des règlements en plusieurs fois sont proposés, sans frais avec mise en place de prélèvements lors de l’achat sur le site.
L’atelier le moment venu se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Par ailleurs, les tarifs des cours hebdomadaires ne peuvent être modifiés qu’en début de rentrée et sont valables pour 1 an.
Article 4 – Commande et Paiement
La réservation des cours et activités proposés par l’atelier le moment venu s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Acuity Scheduling, accessible depuis le site internet de l’atelier.
L’utilisateur sélectionne le ou les forfait(s) de son choix parmi les offres disponibles, puis valide sa commande après avoir complété les informations requises. La planification des séances s’effectue à l’issue de la commande, selon les disponibilités proposées.
Le règlement s’effectue au moment de la commande, en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe, interfacée avec la plateforme Acuity Scheduling. Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement préalable.
Les transactions sont entièrement traitées par Stripe, opérateur tiers reconnu pour la fiabilité de son infrastructure de paiement. À ce titre, Atelier le moment venu n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs, qui sont cryptées et traitées de manière sécurisée conformément aux normes PCI-DSS en vigueur.
L’acheteur reçoit une confirmation automatique par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels de la commande (forfait choisi, dates prévues, montant réglé).
Les données enregistrées par le site de vente en ligne le moment venu constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 – Retard, Annulation et Rétractation
Conformément à la loi (article L121-20-4 du Code de la consommation), toute commande est ferme et définitive. En cas d’annulation, de report ou de modification d’un événement, L’atelier le moment venu en informera les clients, mais aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf indication contraire précisée dans le descriptif de l’événement (notamment pour les échanges possibles).
Pour les cours, un droit de rétractation est accordé jusqu’à jusqu’à 72 heures avant la date du cours. Pour toute annulation de cours à moins de jusqu’à 72 heures, le montant reste dû. Un retard jusqu’à 10 minutes est toléré ; au-delà, l’accès peut être refusé sans remboursement.
Une demande d’annulation avec remboursement est possible jusqu’à 72 heures avant le cours, mais peut être refusée si aucun remplaçant n’est trouvé.
Article 6 – Utilisation de l’atelier et Règles de Conduite
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit.
Thomas Chavel ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. La rubrique « Livraison et frais de port de notre site » précise les conditions d’expédition des produits. L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 3 à 7 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne.
Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de la part de Thomas Chavel. Selon votre pays de résidence, des frais d’exportation / taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont distincts de votre achat et propre à votre pays, aucune réclamation à ce sujet ne pourra être prise en compte.
Article 7 – Données à caractère personnel
Le moment venu veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression. Ce droit s’exerce par courrier auprès de Thomas Chavel, atelier le moment venu, 4 rue Doudeauville – 75018 Paris.
Article 8 – Assurances et Responsabilité civile
Le moment venu est assuré auprès de l’assureur : MAAF sous le n° client : 75172526 Y
Article 9 – Litiges
Le Client est informé qu’il peut, en cas de litige avec le Prestataire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de parvenir à un règlement amiable, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales, qu’il concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
Article 10 – Langues
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.